Cette annexe a vocation à encadrer les traitements de données personnelles effectués par COTE pour le compte de l'Utilisateur professionnel concernant les clients finaux de ce dernier.
1. Parties et qualification
L'Utilisateur professionnel est responsable du traitement des données personnelles de ses clients finaux.
COTE agit comme sous-traitant pour les opérations réalisées dans Detailify pour le compte de l'Utilisateur.
2. Objet, durée et nature du traitement
Le traitement a pour objet l'hébergement, l'organisation, l'affichage, la sauvegarde, la transmission et la suppression des données nécessaires à la gestion de rendez-vous et aux communications transactionnelles.
La durée du traitement correspond à la durée d'utilisation du Service, augmentée du délai post-résiliation de 30 jours.
3. Catégories de données et personnes concernées
Les personnes concernées sont les clients finaux, prospects ou contacts du détailer utilisateur de Detailify.
Les catégories de données peuvent inclure : identité, coordonnées, informations de rendez-vous, prestation demandée, informations relatives au véhicule et notes saisies par l'Utilisateur.
4. Instructions de l'Utilisateur
COTE traite les données uniquement sur instruction documentée de l'Utilisateur, telles qu'elles résultent de l'utilisation du Service, des CGU, de la présente annexe et des demandes licites adressées au support.
Si COTE estime qu'une instruction viole le RGPD ou une autre disposition applicable, COTE en informe l'Utilisateur dans la mesure permise par la loi.
5. Confidentialité et sécurité
COTE s'engage à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient soumises à une obligation de confidentialité.
COTE met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, incluant notamment la protection des accès, l'authentification, la limitation des habilitations et le recours à des prestataires techniques présentant des garanties de sécurité.
6. Sous-traitants ultérieurs
L'Utilisateur autorise COTE à recourir aux sous-traitants ultérieurs nécessaires à la fourniture du Service, notamment Lovable Cloud, Supabase, Resend, OVHcloud (SMS) et Stripe lorsque son intervention implique des données liées au compte ou à l'abonnement.
COTE informera l'Utilisateur en cas de changement substantiel de sous-traitant lorsque ce changement concerne les données personnelles traitées pour son compte.
7. Assistance de l'Utilisateur
Dans la mesure du possible, COTE assiste l'Utilisateur pour répondre aux demandes d'exercice de droits, aux demandes d'information, aux incidents de sécurité et aux obligations de suppression ou restitution des données.
L'Utilisateur reste responsable de l'information de ses clients finaux et du traitement des demandes qui lui sont adressées.
8. Violation de données
En cas de violation de données personnelles concernant des données traitées pour le compte de l'Utilisateur, COTE informera l'Utilisateur dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance, avec les informations disponibles utiles à l'analyse de l'incident.
9. Restitution ou suppression
À la fin du Service, les données sont conservées pendant 30 jours afin de permettre à l'Utilisateur de demander une copie ou un export. À l'issue de ce délai, COTE supprime ou anonymise les données, sauf obligation légale contraire ou besoin de preuve.
10. Documentation et audit
COTE met à disposition de l'Utilisateur les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations de sous-traitant. Les demandes d'audit devront être proportionnées, préalablement notifiées et ne pas compromettre la sécurité, la confidentialité ou les droits d'autres utilisateurs.