Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou CGU, ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du service Detailify, plateforme SaaS de gestion de rendez-vous, clients, prestations et communications transactionnelles destinée aux détailers automobiles indépendants agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Le service Detailify est édité par COTE, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro SIREN 105 262 000, dont le siège social est situé 178 Rue des Chênes Verts, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas, France. Le président est Arman Kaya Tiryaki.

En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur professionnel accepte les présentes CGU.

Detailify est réservé aux professionnels. Le Service n'est pas destiné aux particuliers souscrivant à titre personnel.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.

Toute perte, divulgation ou utilisation frauduleuse des identifiants doit être signalée sans délai à [email protected].

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• utiliser le Service conformément à sa destination professionnelle et à la réglementation applicable ;
• ne pas perturber le fonctionnement du Service, contourner ses mesures de sécurité ou tenter d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas ;
• respecter les droits des personnes dont il saisit les données dans Detailify, notamment ses clients finaux ;
• ne pas utiliser le Service pour des contenus illicites, trompeurs, abusifs, discriminatoires, frauduleux ou constitutifs de spam.

L'Utilisateur conserve la responsabilité des informations qu'il saisit dans Detailify, notamment les données relatives à ses clients finaux, rendez-vous, notes, prestations, devis ou documents commerciaux.

L'Utilisateur demeure responsable de la conservation de ses propres documents professionnels et comptables. Detailify ne se substitue pas à un logiciel comptable ni à l'obligation de conserver les pièces justificatives imposée à l'Utilisateur par la réglementation applicable à son activité.

Lorsque Detailify traite les données des clients finaux pour le compte de l'Utilisateur, Detailify agit comme sous-traitant au sens du RGPD, selon les modalités prévues dans l'annexe RGPD.

Le Service, sa marque, son code, son interface, ses éléments graphiques, textes, logos et plus généralement tous les éléments composant Detailify sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à COTE ou à ses partenaires.

Toute reproduction, adaptation, extraction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

L'Utilisateur conserve la propriété des données qu'il saisit dans le Service. Il accorde à COTE une licence limitée, non exclusive et strictement nécessaire à l'hébergement, l'affichage, la sauvegarde, la transmission et l'exécution technique du Service.

COTE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du Service. Le Service peut toutefois être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour, incident technique, force majeure ou intervention de prestataires tiers.

COTE ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue. L'Utilisateur est invité à conserver, hors du Service, les informations et documents nécessaires à la continuité de son activité.

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant [email protected] ou en utilisant les fonctionnalités disponibles dans son espace lorsque celles-ci sont proposées.

COTE peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, usage abusif, atteinte à la sécurité du Service, comportement frauduleux ou incident de paiement signalé par le revendeur officiel.

Après résiliation effective, les données restent disponibles pendant 30 jours pour permettre à l'Utilisateur de demander une copie ou un export par email. À l'issue de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire ou litige en cours.

Le Service est fourni pour faciliter la gestion opérationnelle des rendez-vous et communications transactionnelles de l'Utilisateur. L'Utilisateur reste seul responsable de son organisation, de ses prestations, de ses relations clients, de ses obligations commerciales, comptables et fiscales.

COTE ne saurait être responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte d'opportunité, atteinte à l'image ou interruption d'activité.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de COTE au titre du Service est plafonnée au montant effectivement reversé à COTE au titre de l'abonnement de l'Utilisateur pour les douze derniers mois.

COTE peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution du Service, de la réglementation ou de son organisation. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé par tout moyen utile, notamment par email ou notification dans le Service.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.

Pour toute question relative aux CGU : [email protected].