1. Responsable du traitement
Pour les traitements réalisés pour son propre compte, le responsable du traitement est COTE, SAS au capital de 1 000 €, SIREN 105 262 000, siège social : 178 Rue des Chênes Verts, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas, France.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : [email protected].
2. Rôle de Detailify et rôle du détailer
COTE agit comme responsable du traitement pour les données des utilisateurs professionnels de Detailify : création de compte, gestion de l'abonnement, sécurité, support et relation contractuelle.
Le détailer utilisateur de Detailify reste responsable du traitement des données de ses propres clients finaux. COTE agit comme sous-traitant pour l'hébergement, la transmission et le traitement technique de ces données dans le cadre du Service.
Le détailer doit informer ses clients finaux de l'utilisation de Detailify et du traitement de leurs données pour la gestion des rendez-vous.
3. Données collectées
Concernant l'utilisateur professionnel : adresse email, mot de passe sous forme protégée, nom de l'activité, téléphone, adresse postale, SIRET, informations utiles à la facturation, données d'abonnement et données d'utilisation du Service.
Concernant les clients finaux du détailer : nom, prénom, téléphone, email, informations de rendez-vous, prestation demandée, informations relatives au véhicule et informations saisies dans les champs libres ou notes.
Concernant la sécurité et le fonctionnement : logs techniques, identifiants de session, données de connexion, préférences fonctionnelles et informations strictement nécessaires au fonctionnement du Service.
4. Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- création, gestion et sécurisation du compte Detailify ;
- fourniture du Service et exécution du contrat avec l'utilisateur professionnel ;
- gestion des rendez-vous, confirmations et rappels transactionnels ;
- support client par email ;
- gestion de l'abonnement, du paiement et de la relation avec le prestataire de paiement Stripe ;
- respect des obligations légales, comptables et de preuve ;
- amélioration, maintenance et sécurité du Service.
Les bases légales sont, selon les traitements, l'exécution du contrat, l'intérêt légitime de COTE, le respect d'obligations légales et, lorsque nécessaire, le consentement de la personne concernée.
5. Messages email et SMS
Detailify envoie uniquement des messages transactionnels : confirmation de réservation, rappel de rendez-vous et communications nécessaires au fonctionnement du Service.
Aucune prospection commerciale par email ou SMS n'est réalisée à ce jour via Detailify. Si une fonctionnalité de prospection est ajoutée, les textes légaux et les mécanismes de consentement devront être mis à jour.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être traitées par les prestataires suivants, dans la limite de leurs missions :
- Lovable Cloud : hébergement de l'application ;
- Supabase : base de données, authentification et stockage ;
- Resend : envoi des emails transactionnels ;
- OVHcloud SMS : envoi des SMS de rappel de rendez-vous (opérateur français, données hébergées en Union européenne) ;
- Stripe Payments Europe Ltd. : traitement des paiements et calcul de la TVA pour le compte de COTE.
COTE s'efforce de recourir à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de confidentialité et de sécurité.
7. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne ou y donner accès, notamment selon leur organisation technique, leurs sous-traitants ultérieurs ou les fonctionnalités activées.
Lorsque de tels transferts existent, COTE s'assure qu'ils reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu'une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou des garanties équivalentes.
8. Durées de conservation
Les données du compte utilisateur sont conservées pendant la durée d'utilisation du Service, puis pendant 30 jours après résiliation effective afin de permettre une demande de copie ou d'export au support.
Les données relatives à l'abonnement, à la relation contractuelle, aux justificatifs et aux éléments de facturation utiles à COTE sont conservées pour les durées légales applicables, notamment jusqu'à 10 ans lorsque la conservation comptable ou probatoire l'exige.
Les données des clients finaux sont conservées pendant la durée du compte du détailer puis supprimées ou anonymisées après le délai post-résiliation de 30 jours, sauf instruction contraire licite du détailer, obligation légale ou besoin de preuve.
Les logs techniques sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois, sauf nécessité de sécurité, incident, fraude ou obligation légale justifiant une conservation plus longue.
9. Sécurité
COTE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.
L'utilisateur reste responsable de la sécurité de son compte, de ses identifiants, de ses terminaux et des droits d'accès qu'il accorde à d'éventuels collaborateurs.
10. Droits des personnes
Conformément au RGPD, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité et, lorsque le traitement repose sur le consentement, de retrait du consentement.
Les demandes peuvent être adressées à [email protected]. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois, sauf complexité particulière ou demandes multiples.
Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11. Cookies et traceurs
Detailify utilise uniquement des cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Service, notamment pour l'authentification, la sécurité, la session et les préférences fonctionnelles.
Aucun cookie publicitaire, outil d'analytics tiers, pixel marketing ou traceur de prospection n'est utilisé à ce jour.
12. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du Service, des prestataires ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés seront informés par email ou par tout moyen utile.