Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ou CGV, décrivent les conditions commerciales applicables à l'accès payant au service Detailify.

Le Service est édité par COTE, SAS au capital de 1 000 €, RCS Vienne, SIREN 105 262 000, siège social : 178 Rue des Chênes Verts, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas, France.

COTE commercialise directement l'abonnement Detailify aux clients professionnels. Les paiements sont opérés par Stripe Payments Europe Ltd., prestataire de services de paiement. Stripe encaisse le paiement pour le compte de COTE et calcule automatiquement la TVA applicable selon la localisation du client. Les factures sont émises par COTE.

Detailify est exclusivement destiné aux professionnels. En souscrivant, le client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle et non en qualité de consommateur.

L'abonnement à Detailify est proposé au prix public de 19 € TTC par mois, sauf offre promotionnelle, modification tarifaire ou prix différent affiché au moment de la souscription.

Le prix effectivement applicable est celui présenté au client lors du parcours de paiement. La TVA est calculée et collectée automatiquement par Stripe pour le compte de COTE, selon la localisation du client, puis reversée par COTE aux administrations concernées.

Toute modification tarifaire sera notifiée au client au moins 30 jours avant sa prise d'effet, sauf accord particulier.

Toute nouvelle inscription peut bénéficier d'un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire requise à l'inscription.

À l'issue de l'essai gratuit, le client doit souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le Service. À défaut, l'accès au Service peut être suspendu ou limité.

Le paiement de l'abonnement est réalisé via Stripe. COTE ne collecte ni ne stocke les données complètes de carte bancaire du client.

La facture d'abonnement est émise par COTE et mise à disposition dans l'espace client Detailify, ainsi que par email.

Le client est responsable de vérifier l'exactitude des informations de facturation qu'il communique lors du paiement, notamment sa dénomination, son adresse, son numéro d'identification et, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire.

L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée. Il se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment via les moyens proposés dans son compte, en contactant le support à [email protected].

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Sauf disposition contraire imposée par la loi ou par le prestataire de paiement , aucun remboursement prorata temporis n'est dû pour une période déjà commencée.

Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n'a donc pas vocation à s'appliquer.

Le client conserve toutefois la possibilité de résilier son abonnement mensuel à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours.

En cas d'échec de paiement, de rejet, d'annulation ou d'incident signalé par le prestataire de paiement, l'accès au Service peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Lorsque des sommes sont dues directement à COTE dans le cadre d'une relation B2B distincte de l'abonnement Detailify, tout retard de paiement peut entraîner l'application de pénalités de retard au taux maximal autorisé par la loi, ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue pour les relations entre professionnels.

Après résiliation effective, les données du compte Detailify restent disponibles pendant 30 jours pour permettre au client de demander une copie ou un export au support.

À l'issue de ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales, des besoins de preuve, des informations conservées par le prestataire de paiement Stripe et des obligations propres du client concernant ses documents professionnels.

Pour toute question relative au Service : [email protected].

Pour toute question relative à une facture, un paiement, une TVA ou un moyen de paiement, le client peut également être redirigé vers Stripe, prestataire de paiement.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles applicables à la relation contractuelle conclue avec Stripe, prestataire de paiement.